TERRAIN DE FOOT route de Chatain, VENDRA ? VENDRA PAS !

22 fevrier 2020

1ere Mi-temps : Extrait du debat  au PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2020
Le plan de financement de rénovation du bâtiment de la mairie et de ses abords inclut la recette de la vente de terrains communaux. Le montant prévisionnel de cette vente serait d’un minimum de 150 000 €.
D’autre part, il est prévu d’aménager un nouveau terrain de jeu sur le terrain communal situé derrière le terrain de boules route des Feugères.
Mme DEFORGE rappelle que ce terrain a été cédé gratuitement à la commune avec en échange d’une part l’autorisation pour les propriétaires de ces terrains de batir l’actuel lotissement de Morette et d’autre part le classement de la voie de ce lotissement en voie communale. Pour elle, le vendre aujourd’hui est choquant. Par ailleurs, elle souligne que sa vente en 2 lots et donc la construction de deux maisons renforce une urbanisation déjà importante dans ce secteur. Le choix d’un autre terrain permettrait une répartition plus homogène de l’urbanisation. De plus, elle rappelle qu,e lors de la délibération portant sur le recours à un prêt pour la  rénovation du bâtiment mairie , le plan de financement intégrant la vente des terrains, n’a pas été adoptée à l’unanimité (4 voix pour, 1 contre, 3 abstentions). Enfin, elle rappelle qu’une cession d’un bien communal doit faire l’objet d’une délibération explicite, ce qui n’a pas été fait à ce jour.
Mme JOBIN fait part de son désaccord sur la vente de ces terrains. Par ailleurs, elle souhaite que la décision de sa mise en vente soit laissée à la prochaine équipe municipale qui aura ainsi le choix de recourir à un autre mode de financement pour les travaux du bâtiment mairie.
Mme REYNAUD indique que selon elle, cette décision ne peut être prise à deux mois des prochaines élections municipales, elle pense qu’il est souhaitable de laisser le choix de vendre ces terrains ou de trouver un autre mode de financement à la prochaine équipe.
M. DORIOL précise que ces terrains posent problème quant à leur entretien. Il présente la récente division en deux parcelles. Il indique que toutes les servitudes ont été prises en compte et que des places de stationnement ont été prévues pour les visiteurs des riverains. D’autre part, les ancienspropriétaires ont réalisé un gain conséquent lors de la vente des terrains lotissables et que vendre maintenant le terrain cédé gratuitement en contrepartie ne lui paraît pas choquant.
La maire, Mme PICARD WOLFF, indique que le Plan Local d’Urbanisme de la commune, soumis à enquête publique a rendu ces terrains constructibles en 2007 et ils sont donc amenés à être bâtis. Elle indique également qu’il y a peu de terrains constructibles sur la commune. Y installer des familles permettrait de maintenir un développement raisonné du village et s’intégrerait parfaitement au cadre du Schéma de Cohérence Territorial qui dicte une densification soutenable des communes rurales. D’autre part, elle indique que le choix d’une vente de terrain a été fait par l’équipe municipale dans le cadre du plan de financement du projet afin d’éviter d’atteindre un taux maximum d’endettement de la commune. Enfin, elle indique que toutes les délibérations nécessaires seront bien entendu prises par le conseil municipal. Elle va se renseigner sur la procédure précise.
M. MOUNIER indique que ce projet est engagé depuis plus de deux ans maintenant et que le plan de financement a été établi au moment de l’élaboration du budget prévisionnel 2019. Il précise aussi que l’acte de cession gratuite des terrains daté du 10 novembre 1989 n’indique aucune restriction quant à l’aménagement du terrain.
D’autre part, il rappelle que le choix d’une vente de terrains permet de laisser à la commune une marge de manœuvre en termes de recours à l’emprunt pour d’éventuels autres besoins d’investissement. Enfin, il ne lui semble pas possible d’attendre le renouvellement de l’équipe municipale pour avancer sur ce sujet.
Mme la Maire met au vote le calendrier de la vente des terrains avant la fin du mandat actuel:
5 votes pour, 3 oppositions.

2eme Mi-temps:  TOUT CHANGE LE 20 FEVRIER 2020
Au cours du conseil municipal, lors de la discussion du budget previsionnel 2020, on apprend que des subventions départementales viennent d’arriver.
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Contrairement aux decisions votées le 10 janvier,
le conseil est donc revenu sur son vote  
et décide de suspendre  la mise en vente de ce terrain
en refilant le bébé à la prochaine municipalité !!